Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :À cela près que les dépenses de sécurité qui ont été votées ne figurent pas dans le projet de loi de finances rectificative. Elles sont inscrites dans le projet de loi de finances pour 2016. Le seul constat, c'est que c'est la troisième fois que la France demande un report du délai de correction de son déficit excessif.
