Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen du rapport

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Non, la défense a bien les 2,2 milliards de crédits budgétaires supplémentaires dont elle a besoin, ce sont les recettes venant de la vente des fréquences qui sont étalées dans le temps.

L'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) a conduit à rebudgétiser les dépenses et les recettes du CAS « hertzien » dès 2016.

Les 2,8 milliards d'euros de la vente abonderont le budget général par tranches, de 2016 à 2019.

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