Intervention de Albéric de Montgolfier

Ce collectif remplace la contribution au service public de l'électricité (CSPE) par une nouvelle taxe dont le Parlement fixe chaque année les éléments en loi de finances. Avec l'amendement n° FINC.2, je vous propose que, dans l'esprit de la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte, nous fixions parmi ces éléments un plafond par filière d'énergie renouvelable.