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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Le rendement de la CSPE devant atteindre 11 milliards d'euros d'ici 2020, il était tout à fait anormal - et même inconstitutionnel - que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) fasse seule son affaire d'un tel montant d'argent public, sans que le Parlement se prononce, alors même que nous passons des heures entières à débattre de sommes minimes ; le collectif répare cette anomalie, le Parlement examinera chaque année le montant des compensations de charges en matière d'énergie. Quant au stock des engagements pris, je partage votre préoccupation : nous devrons en évaluer le coût exact.
