Intervention de Michel Bouvard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen du rapport

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Ces installations et ces objectifs par énergie représentent effectivement des coûts hors bilan tout à fait considérables et impliquent des taxes supplémentaires.

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