Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen du rapport
Michèle André, présidente :Nous demandions cette réforme l'an passé et nous pouvons nous réjouir d'avoir été entendus sur ce point.
L'amendement n° FINC.2 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° FINC.3 est adopté.
