Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° FINC ?5 supprime les modulations de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) entre carburants pour 2017. Le principe d'annualité budgétaire commande de s'en tenir à 2016.
