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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° FINC.7 abaisse le tarif de la CSPE à 20,25 euros par mégawattheure, pour compenser la hausse de la contribution climat énergie (CCE) conformément à l'article premier de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Je rappelle que la CCE est la composante carbone de la TICPE.
