Intervention de Fabienne Keller

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen du rapport

Le prix du carbone étant fixé par le marché, s'agit-il bien, ici, du tarif de référence pour le calcul de la CCE ?

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