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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Cet article fixe les montants de la contribution climat-énergie au titre des années 2017, 2018 et 2019 pour atteindre la trajectoire fixée à l'horizon 2020 par la loi relative à la transition énergétique. Il ne modifie pas l'article 265 du code des douanes qui fixe le tarif de la TICPE et n'a donc rien à faire dans le collectif.
