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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Avec l'amendement n° FINC.10, je vous propose de préciser que l'extension d'exonération d'impôt ne s'applique que pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2016, cela pour éviter tout effet d'aubaine.
L'amendement n° FINC.10 est adopté.
