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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Cet article coordonne un crédit d'impôt avec le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, lequel n'est pas encore promulgué, d'où l'amendement de suppression n° FINC.12.
L'amendement n° FINC.12 est adopté.
