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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Avec l'amendement n° FINC.24, la possibilité d'imputer des pertes sur les intérêts - prévue à cet article - concernera aussi les pertes en capital subies sur des prêts sans intérêt.
L'amendement n° FINC.24 est adopté.
L'amendement n° FINC.25 se justifie par son texte même.
L'amendement n° FINC.25 est adopté.
