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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° FINC.34 prévoit que l'élargissement du suramortissement Macron aux réseaux de fibre optique ne s'applique qu'aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2016.
L'amendement n° FINC.34 est adopté.
