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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Avec l'amendement n° FINC.39, je vous propose de supprimer l'amendement introduit par notre collègue député François Pupponi.
L'amendement n° FINC.39 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° FINC.40 est adopté.
