Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :La loi de finances a étendu pour 2016 l'attribution de FCTVA au titre des investissements dans le cadre du plan France très haut débit. Avec l'amendement n° FINC-43, je vous propose de faire de même pour l'année 2015.
L'amendement n° FINC.43 est adopté.
