Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Comme précédemment, l'amendement n° FINC.47 remplace une exonération de plein droit, temporaire, par une exonération facultative permanente.
L'amendement n° FINC.47 est adopté.
