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Intervention de Maurice Vincent
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen du rapport
Maurice Vincent :Cet article n'impose pas de taxer les commerces de centre-ville, il en ouvre la possibilité aux communes et EPCI : c'est cette liberté que vous supprimez...
