Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen du rapport

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

On aurait pu comprendre que la Tascom s'applique aux seules zones touristiques : c'était la rédaction initiale, mais cette restriction a été abandonnée, ce qui rend cet article bien dangereux...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion