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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Pas de rétroactivité sans un motif d'intérêt général ! D'où l'amendement de suppression n° FINC.54. André Gattolin sera contre !
