Intervention de Albéric de Montgolfier

Pour évaluer la dépense fiscale ou le produit des taxes, je me réfère généralement à la loi de règlement. Mais celle-ci comporte des chiffres erronés ! La DGFiP nous en informe parfois, avec une invraisemblable légèreté. J'apprends ainsi que le produit de la taxe sur le « trading haute fréquence » est... nul ! Il y a un vrai problème de fiabilité des documents budgétaires qui nous sont transmis. Qui renseigne ces tableaux ? À l'heure de l'informatique, cette situation est incompréhensible. Nous devrons enquêter sur cette question.