Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Carcenac
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Projet de loi de finances pour 2016 - mission « sécurités » - programmes « sécurité civile » « gendarmerie nationale » et « police nationale » - mission « sécurités » et compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - programme « sécurité et éducation routières » - examen des rapports spéciaux
Thierry Carcenac :Le permis de conduire revêt désormais la forme d'une carte plastifiée. Depuis 2014, le paiement d'un timbre fiscal de 25 euros s'applique pour passer de la forme cartonnée au nouveau format mais, en cas de perte, le nouveau permis est gratuit ! On peut s'attendre à des déclarations de pertes par nos concitoyens...
