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Intervention de Vincent Delahaye
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Projet de loi de finances pour 2016 - mission « sécurités » - programmes « sécurité civile » « gendarmerie nationale » et « police nationale » - mission « sécurités » et compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - programme « sécurité et éducation routières » - examen des rapports spéciaux
Vincent Delahaye, rapporteur spécial :Le débat porte davantage sur la sécurité que sur la sécurité routière. Nous reparlerons de manière plus détaillée de la politique de sécurité routière lorsque je vous présenterai mon rapport de contrôle budgétaire sur la politique d'implantation des radars. J'indique que les recettes de la sécurité routière sont constantes et que le permis de conduire plastifié, la simplification et le renouvellement des titres d'identité relèvent de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), dont les crédits émargent à la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».
