Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Projet de loi de finances pour 2016 - mission « sécurités » - programmes « sécurité civile » « gendarmerie nationale » et « police nationale » - mission « sécurités » et compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - programme « sécurité et éducation routières » - examen des rapports spéciaux, amendement 2
Vincent Delahaye, rapporteur spécial :L'amendement n° 2 de conséquence supprime 13,1 millions d'euros du dispositif concerné qui seront réaffectés au désendettement de l'État.
L'amendement n° 2 est adopté.
L'amendement n° 3 limite l'installation de nouveaux radars « vitesses moyennes » et « chantiers », dont le coût d'investissement et de fonctionnement est élevé, sans que leur efficacité soit réellement prouvée ; 5,25 millions d'euros seront affectés à la contribution des collectivités territoriales à la sécurité routière.
