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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Mission « recherche et enseignement supérieur » - examen du rapport spécial
Michèle André, présidente :Francis Delattre, la création d'une instance de conciliation concernant le CIR est prévue à l'article 19 du projet de loi de finances rectificative. Vous avez donc été entendu.
