Intervention de Yves Daudigny

Gestion rationnelle et justice sociale, dans une vision d’avenir : telles ont été les lignes directrices de l’action du Gouvernement.

Au-delà d’une sécurité sociale redressée – ce n’est pas rien ! –, le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous a été présenté comporte des dispositifs opportuns, justes et efficaces. Ainsi de l’exonération des cotisations d’assurance maladie au profit des indépendants les plus modestes et de la dégressivité des exonérations accordées aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, destinée à prévenir les effets d’aubaine, mais aussi de l’obligation d’affiliation au RSI pour les particuliers tirant un revenu supérieur à un certain plafond de la location de meublés pour de courtes durées.

Je pense également à l’augmentation de la taxe sur le tabac à rouler, si souvent consommé par les plus jeunes, et à la mise en place d’une procédure unique et simplifiée pour le recours à des tiers déclarants, ou encore à la création d’un fonds pour le financement de l’innovation pharmaceutique.

Le même souci de justice a conduit à l’exonération totale ou partielle de CSG pour 500 000 retraités et à la prise en charge intégrale des frais de santé des victimes d’actes de terrorisme.

Enfin, l’ONDAM pour 2017 a été calculé afin de prendre en compte la revalorisation du point d’indice de la fonction publique et d’autres mesures en faveur des personnels des hôpitaux et des médecins.

Oui, des points de vigilance demeurent. C’est le cas du déficit de 3, 8 milliards d’euros du Fonds de solidarité vieillesse, qui a été souligné en boucle par la majorité sénatoriale, oublieuse que, lors du précédent quinquennat, les comptes de ce fonds sont passés en une seule année, de 2008 à 2009, d’un excédent de 810 millions d’euros à un déficit de 3, 2 milliards d’euros…

Nous mesurons la charge de travail à l’hôpital et nous voulons saluer le dévouement et l’engagement dont font preuve, en toute circonstance, les personnels de santé.