Intervention de Éricka Bareigts

Madame la sénatrice, je vous remercie pour cette question. Comme vous l’avez indiqué, un très important travail a été réalisé localement au cours de l’année 2015. Le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et les services de la présidence ont identifié conjointement des pistes d’amélioration du statut de la Polynésie française. Le pays a remis trois rapports à mon ministère pour présenter les modifications nécessaires.

Tout au long des semaines qui ont suivi, le ministère des outre-mer et la présidence de la Polynésie française ont mené un important travail de concertation afin de mieux cibler les priorités. Certaines modifications nécessitaient une expertise particulière, plus fine, qui a mobilisé d’autres ministères, entraînant par conséquent l’organisation de réunions interministérielles.

Les avancées qui figurent aujourd’hui dans le projet de loi organique sont majeures et reprennent, madame la sénatrice, les engagements du Président de la République annoncés à Papeete au mois de février 2016, que ce soit au sujet de la dotation globale d’autonomie ou de la reconnaissance du fait nucléaire en Polynésie française.

Le texte préparé conjointement avec la Polynésie française est fidèle à ce qui a été annoncé. Je salue d’ailleurs l’excellent travail qui a été réalisé en concertation étroite et quasi quotidienne entre l’État et la Polynésie française sur ce sujet. Nous avons franchi chaque étape ensemble, du début à la fin. Ce projet de loi organique a été mûri en totale coconstruction.

D’ultimes ajustements sont néanmoins encore nécessaires, avant que le projet puisse être soumis à la consultation du pays et à l’examen du Conseil d’État.

Je vous l’annonce, madame la sénatrice, notre ambition est de présenter ce texte en conseil des ministres au mois de janvier 2017. Vous le voyez, le Gouvernement, comme il s’y est engagé, met tout en œuvre pour que ce projet de loi organique puisse aboutir dans les meilleurs délais.