Intervention de Ronan Dantec

Ma question s'adresse à Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité.

La tenue de la COP 22 à Marrakech a clos la présidence française de la COP 21. Accord universel sur le climat à Paris en décembre, entrée en vigueur inespérée de cet accord dès le 4 novembre dernier grâce à sa ratification rapide et massive, le bilan diplomatique de la France sur le front de la lutte contre le changement climatique est impressionnant.

Après la COP 22 de l’action portée par le gouvernement marocain, la France doit maintenant tenir son rang dans la réalité de ses propres politiques de réductions d’émissions de gaz à effet de serre. Malheureusement, les résultats sont ici moins flamboyants.

Ainsi, après une baisse moyenne de 0, 7 % par an depuis dix ans, les émissions en CO2 liées au transport en France ont remonté de près de 1 % en 2015, annihilant ainsi les efforts menés dans d’autres domaines. De plus, voilà quelques jours, la Cour des comptes a publié un rapport sévère sur « l’incohérence et l’inefficacité de la fiscalité verte », en soulignant notamment les nombreuses exonérations dont bénéficient les transports routier et aérien, très émetteurs de CO2.

Ma question est donc simple, madame la secrétaire d’État : quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre ou renforcer dans les prochaines semaines pour que, dès 2017, l’évolution des émissions de CO2 du transport français devienne compatible avec les objectifs de cet accord de Paris que la France a elle-même tant porté ?