Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur le sénateur Le Scouarnec, vous m’interrogez sur un sujet dont nous débattons avec vous-même et nombre de vos collègues députés bretons depuis plusieurs mois, ce qui nous a conduits à organiser, vous l’avez dit, un atelier de travail le 3 novembre dernier avec la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, sur l’application cumulée de la loi Littoral, de la loi ALUR et des STECAL, les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées.

En effet, des difficultés apparaissent aujourd’hui notamment, je tiens à le souligner, dans la compréhension de ces mesures par les élus locaux et par les juridictions. Lors de cet atelier législatif et juridique, auquel vous avez participé, nous avons pu en particulier confronter les positions de la Cour administrative d’appel avec celles du tribunal administratif, qui nous ont montré qu’un certain nombre de dispositions législatives n’étaient aujourd’hui pas appliquées par les élus locaux pour utiliser notamment ces « dents creuses ».

Quel est l’objectif ? D’une part, vous l’avez dit, de limiter l’étalement urbain, qui est une réalité de cette région, et, d’autre part, de se doter de dispositions législatives compréhensibles, explicables et qui permettent, dans le même temps, de répondre aux besoins de logement dans ce département.

C’est la raison pour laquelle, comme je m’y étais engagée auprès de vous en juillet dernier et nous continuerons en ce sens, après cet atelier régional, nous allons mettre en place un atelier dans chaque département de la Bretagne…