Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 22 novembre 2016 à 15h15
Questions d'actualité au gouvernement — Situation de l'élevage

Stéphane Le Foll :

Monsieur le sénateur, le premier sujet que vous avez évoqué porte sur le paiement des aides de la PAC.

J’ai reçu ce matin la FNSEA et les Jeunes agriculteurs, pour discuter des conditions dans lesquelles ces derniers versements devaient être effectués et examiner les problèmes techniques auxquels certains se heurtent.

Vous avez évoqué les soldes de 2015 : 99, 7 % des exploitants ont touché leurs aides, et moins d’un millier de dossiers doivent encore être réglés. Nous allons les régler avec la profession agricole et la mobilisation des services de l’État.

Nous avons aussi versé près de 89 % de l’indemnité compensatoire de handicap naturel, l’ICHN, que vous connaissez en particulier dans votre département. Il reste 4 000 dossiers ; ce matin, la discussion a porté sur l’objectif de les clore d’ici à la fin de l’année.

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