Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 22 novembre 2016 à 15h15
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Françoise Cartron, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mercredi 16 novembre dernier prennent effet.
