Intervention de Françoise Cartron

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.