Intervention de Françoise Cartron

L’ordre du jour appelle la désignation des membres :

- d’une part, de la commission d’enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen, créée sur l’initiative du groupe Les Républicains, en application du droit de tirage prévu par l’article 6 bis du règlement ;

- d’autre part, de la commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée, créée sur l’initiative du groupe écologiste en application du même droit.

En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 11 de notre règlement, les listes des candidats établies par les groupes ont été publiées.

Elles seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure.

L’ordre du jour appelle la désignation des membres :

- d’une part, de la mission d’information sur le thème : « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 », créée sur l’initiative du groupe UDI-UC en application du droit de tirage prévu par l’article 6 bis du règlement ;

- d’autre part, de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, créée sur l’initiative du groupe du RDSE en application du même droit.

En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 110 de notre règlement, les listes des candidats établies par les groupes ont été publiées.

Elles seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure.