Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 22 novembre 2016 à 15h15
Candidature à une commission

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

J’informe le Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, en remplacement de Paul Vergès, décédé.

Cette candidature a été publiée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.

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