Intervention de Claudine Lepage

Réunion du 22 novembre 2016 à 15h15
2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales — Débat sur les conclusions d'un rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les violences faites aux femmes représentent une atteinte grave aux droits fondamentaux. Nous avons tous, dans cet hémicycle, la volonté de faire cesser ce fléau. À cet égard, je remercie nos collègues de la délégation aux droits des femmes de leur travail.

Depuis l’introduction dans le code pénal d’un délit spécial de violences commises au sein du couple en 1994, de nombreuses avancées doivent être soulignées et saluées. En effet, l’arsenal juridique pour prévenir et lutter contre les violences conjugales s’est affiné. Je pense, par exemple, à l’ordonnance de protection, mise en place par la loi de 2010, puis améliorée par la loi de 2014, qui en a prolongé la durée.

Pour autant, nous restons extrêmement mobilisés sur ce sujet, conscients du chemin qu’il nous reste à parcourir, notamment pour tous les Français et Françaises établis hors de France. Il est important que nos ressortissants, où qu’ils soient, sachent que la France s’engage dans la lutte contre les violences faites aux femmes par-delà les frontières.

Les chiffres restent plus qu’alarmants : en février 2016, l’Observatoire national des violences faites aux femmes estimait qu’au moins 200 millions de femmes et de filles, dont 44 millions âgées de moins de quinze ans, ont subi une mutilation sexuelle dans trente pays. En 2014, 4 % des femmes immigrées vivant en France et 2 % des filles d’immigrés nées en France, âgées de vingt-six à cinquante ans, ont subi un mariage non consenti. Selon l’UNICEF, environ 250 millions de femmes dans le monde ont été mariées avant l’âge de quinze ans. Vous serez d’accord pour convenir qu’il s’agit bien d’une violence.

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