Intervention de Claudine Lepage

Afin de renforcer la protection de nos ressortissantes résidant hors de France, j’avais interrogé Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, notamment chargé des Français de l'étranger, sur la mise en place de « référents violences faites aux femmes » dans les consulats.

Avoir un interlocuteur bien formé, qui parle votre langue, est extrêmement important lorsque vous êtes victime de violences à l’étranger. Je me réjouis donc de la réponse de Matthias Fekl, qui m’a indiqué qu’un « travail de recensement des structures locales susceptibles d’accueillir à l’étranger les victimes des mariages forcés et de violences en général a été engagé » et que « l’ensemble des agents consulaires sont formés à ces thématiques au sein de l’institut de formation des agents à l’administration consulaire ».

Par ailleurs, madame la ministre, lors de votre audition par la délégation, vous m’avez confirmé que l’action internationale – c’est-à-dire dans les consulats – serait renforcée dans le cadre du cinquième plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes qui doit être dévoilé dans quelques jours.

L’ampleur, la gravité et le caractère protéiforme des violences faites aux femmes, qui ne sont pas que conjugales, supposent une lutte sans relâche. Ce travail passe par un renforcement des dispositifs de protection des victimes. C'est la raison pour laquelle je regrette vivement que certaines mesures, comme le dispositif anti-rapprochement dont l’expérimentation était prévue par la loi de 2010, n’aient pu être mises en place ou que la proposition de prolongation du délai de prescription de l’action publique du délit d’agression sexuelle n’ait pas abouti. Il est pourtant insupportable d’envisager qu’un agresseur ne soit pas traduit devant les tribunaux. Une réflexion devrait être engagée sur ce sujet afin que les personnes ayant subi des agressions sexuelles – pas seulement au sein du couple – puissent être reconnues comme victimes par la justice.