Intervention de Françoise Cartron

Mes chers collègues, je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidats pour la commission d’enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen.

La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, la liste des candidats est ratifiée, et je proclame MM. Pascal Allizard, Michel Billout, Jean Bizet, François-Noël Buffet, Olivier Cigolotti, René Danesi, André Gattolin, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda, MM. Philippe Kaltenbach, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Jacques Legendre, Didier Marie, Rachel Mazuir, Cédric Perrin, André Reichardt, Jean-Claude Requier, Jean-Louis Tourenne, Yannick Vaugrenard et Jean-Pierre Vial membres de la commission d’enquête.

Je rappelle également que les groupes ont présenté leurs candidats pour la commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée.

La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, la liste des candidats est ratifiée, et je proclame MM. Gérard Bailly, Jérôme Bignon, Gérard César, Roland Courteau, Ronan Dantec, Michel Delebarre, Mme Évelyne Didier, MM. Daniel Gremillet, Jean-François Husson, Mme Chantal Jouanno, MM. Jean-François Longeot, Hervé Poher, Rémy Pointereau, Mme Sophie Primas, MM. André Trillard, Raymond Vall et Alain Vasselle membres de la commission d’enquête.

Par ailleurs, je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidats pour la mission d’information sur le thème : « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ».

La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, la liste des candidats est ratifiée, et je proclame MM. Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Corinne Bouchoux, MM. Henri Cabanel, Pierre Camani, Mmes Agnès Canayer, Karine Claireaux, MM. Pierre-Yves Collombat, René Danesi, Mme Catherine Di Folco, M. Daniel Dubois, Mme Nicole Duranton, M. Christian Favier, Mme Corinne Féret, M. Michel Forissier, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Françoise Gatel, Catherine Génisson, MM. Alain Gournac, Didier Mandelli, Mmes Colette Mélot, Danielle Michel, MM. Robert Navarro, Cyril Pellevat, Michel Raison, Mme Sylvie Robert et M. Bernard Vera membres de la mission d’information.

Je rappelle également que les groupes ont présenté leurs candidats pour la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France.

La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, la liste des candidats est ratifiée, et je proclame M. Michel Amiel, Mme Aline Archimbaud, M. Jacques Bigot, Mmes Maryvonne Blondin, Françoise Cartron, M. Daniel Chasseing, Mme Laurence Cohen, M. Yves Daudigny, Mmes Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, M. Alain Dufaut, Mmes Catherine Génisson, Corinne Imbert, Anne-Catherine Loisier, M. Pierre Médevielle, Mmes Marie Mercier, Brigitte Micouleau, M. Alain Milon, Mmes Patricia Morhet-Richaud, Marie-Françoise Perol-Dumont, Christine Prunaud, M. Jean-François Rapin, Mme Stéphanie Riocreux, M. René-Paul Savary, Mme Patricia Schillinger et M. Henri Tandonnet membres de la mission d’information.