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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 22 novembre 2016 à 15h15
Nomination d'un membre d'une commission
Françoise Cartron, présidente :Je rappelle au Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a présenté une candidature pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée, et je proclame Mme Gélita Hoarau membre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, en remplacement de Paul Vergès, décédé.
