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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 22 novembre 2016 à 15h15
Nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale
Françoise Cartron, présidente :Je rappelle au Sénat que le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée, et je proclame M. François Bonhomme membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en remplacement de Louis Pinton, décédé.
