Intervention de Jean-Pierre Door

Je ne veux pas abuser du temps de cette commission dont nous connaissons déjà la prévisible conclusion. Je confirmerai simplement que les députés du groupe Les Républicains approuvent le texte voté voici quelques heures par la majorité sénatoriale.

Les divergences entre les deux assemblées portent notamment sur les estimations macro-économiques du Gouvernement, que nous estimons insincères, et sur la manipulation des chiffres du déficit de la sécurité sociale, qui n'est pas de 400 millions d'euros, mais bien de 4,2 milliards d'euros, tandis que la dette sociale cumulée reste supérieure à 150 milliards d'euros.

Les modifications apportées par nos collègues sénateurs, en revanche, nous agréent, qu'il s'agisse de la modification du taux L, de l'extension de la protection maternité à toutes les femmes médecins, de la nouvelle rédaction, plus raisonnable, de l'article 10 relatif à l'économie collaborative - que nous avions réussi à faire repousser par l'Assemblée, mais que le Gouvernement a fait rétablir à la faveur d'une seconde délibération -, de la suppression de la clause de désignation - deux fois annulée par le Conseil constitutionnel et qui le sera très vraisemblablement une troisième fois -, ou encore de celle de la généralisation du tiers payant.

Force est de constater, dans ces conditions, que la présente commission n'a aucune chance d'aboutir à un texte commun.