Intervention de Annie David

Je veux insister, tout d'abord, sur la qualité des travaux du Sénat, et remercier le rapporteur général de sa commission des affaires sociales, M. Vanlerenberghe, pour les réponses qu'il a apportées à nos amendements : il n'est pas si fréquent que nous parvenions à nous faire entendre dans l'hémicycle...

L'an dernier, un rapport sur les congés pour longue maladie, notamment dans la fonction publique, et la liste des maladies ouvrant droit à un congé de longue durée avaient été demandés au Gouvernement, mais ce rapport se fait toujours attendre : aussi avons-nous déposé, cette année encore, un amendement de portée plus large, adopté lui aussi par le Sénat, et dont le groupe Communiste, républicain et citoyen souhaite l'intégration à la loi qui sera définitivement adoptée.

Si nous n'approuvons pas le texte issu des travaux du Sénat, nous ne sommes pas pour autant favorables à celui voté par l'Assemblée, mais pour des raisons, chacun s'en doute, bien différentes de celles de M. Door. (Sourires.) La réalisation d'économies pour un montant de 4,1 milliards d'euros et la fixation de l'ONDAM à 2,1 % porteront en effet un coup très dur aux patients, mais aussi aux professionnels de santé dans leur ensemble, qu'ils exercent en ville ou à l'hôpital. Nous avons rencontré un certain nombre de syndicats et d'associations, dont le collectif « Les amis de Jean-Marie Megnien » - du nom de ce cardiologue de l'hôpital Georges-Pompidou qui a mis fin à ses jours en décembre 2015 ; il ressort de ces rencontres que les personnels hospitaliers sont en proie à une grande souffrance, et qu'il est temps d'entendre cette souffrance.

Le Sénat, de son côté, a rejeté, outre les articles d'équilibre que nous contestons également - mais, comme je l'ai dit, pour de tout autres raisons -, les dispositions qu'il a jugées trop « dépensières ». Nous partageons naturellement la volonté d'équilibrer les comptes, mais nous proposons de le faire en agissant sur les recettes plutôt qu'en diminuant les dépenses, car cette réduction continue remet en cause le modèle solidaire de notre protection sociale.

Si nous nous félicitons de ce que l'article 30 bis permette la prise en compte de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour le départ anticipé à la retraite, nous regrettons que la fixation à 80 % au lieu de 50 % du taux d'invalidité permanente ouvrant droit au départ anticipé à la retraite limite fortement le nombre des bénéficiaires potentiels. Je tenais à vous alerter sur ce point.

J'insisterai également sur la ponction de 700 millions d'euros opérée sur les réserves du régime AT-MP sous prétexte de sous-utilisation. Notre groupe a déposé plusieurs amendements visant précisément à ce que ces montants servent à des fins de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, le troisième plan « Santé au travail » préparé par Mme la ministre du travail étant sous-financé.

Je pourrais aussi parler de l'hôpital public, de la médecine de ville, de la désertification médicale, ou encore du vieillissement, entre autres sujets très importants. Pour me résumer, je dirai seulement que nous ne sommes favorables ni au texte de l'Assemblée nationale, ni à celui du Sénat, qui me semblent par ailleurs difficilement conciliables.