Intervention de Yves Daudigny

La composition politique opposée - quoique non tout à fait symétrique - de nos assemblées respectives rend hautement improbable l'adoption d'un texte commun. Le groupe Socialiste et républicain du Sénat apporte son soutien au texte voté par l'Assemblée, et insiste sur l'effectivité du rétablissement financier de la sécurité sociale. Les quatre branches qui sont au coeur de notre système de protection sociale sont en effet revenues à l'équilibre ou au quasi-équilibre ; pourquoi s'acharner à nier cette réalité ?

Quant au Fonds de solidarité vieillesse (FSV), il n'est pas inutile de rappeler que la forte détérioration de ses comptes remonte à 2009 : cette année-là, son déficit, qui était de 810 millions d'euros l'année précédente, est passé à 3,2 milliards d'euros, et il est demeuré compris entre 3 et 4 milliards d'euros depuis lors.

Je voudrais évoquer plus particulièrement trois articles sur lesquels l'opposition sénatoriale a été amenée à prendre une position conforme à celle de la majorité.

L'article 10 bis, qui exonère partiellement de cotisations sociales les médecins retraités continuant à exercer dans des zones où l'offre de soins est déficitaire, est une disposition peu coûteuse pour les finances sociales, et constitue à la fois une incitation forte et un juste retour pour les praticiens qui accepteront de prolonger leur activité au bénéfice de la collectivité. Il vient utilement compléter la panoplie de mesures, à l'efficacité régulièrement démontrée, par lesquelles le Gouvernement s'emploie à résoudre le grave problème de la désertification médicale - tant en zone urbaine que rurale.

Sur l'article 43, nous avons considéré que l'aide financière complémentaire versée aux médecins interrompant leur activité pour cause de maternité - ou de paternité - devait être étendue à tous les médecins, et qu'il n'était pas justifié de la réserver aux professionnels exerçant dans les zones sous-denses - lesquelles n'en seraient nullement pénalisées.

S'agissant enfin de l'article 50, j'avais exprimé la crainte que les biosimilaires ne se heurtent à la même méfiance que les génériques, tant de la part des patients que des praticiens prescripteurs, et que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, les résultats soient moins bons que ceux observés dans des pays comparables. J'avais donc proposé une rédaction précisant le rôle du médecin et celui du pharmacien, rédaction inspirée non par les industriels du médicament, mais par les réflexions de spécialistes de la fabrication de biosimilaires, et par celles d'associations de patients soignés par ces biosimilaires. L'essentiel est que la décision revienne au médecin, et non au pharmacien. J'y insiste, par-delà nos divergences politiques, car il y va de l'avenir des biosimilaires, de la confiance des patients et de l'intérêt bien compris de la sécurité sociale, l'enjeu se chiffrant en milliards d'euros.