Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 novembre 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Je confirme que l'unanimité s'est faite, au Sénat, sur les trois articles évoqués par M. Daudigny à la fin de son propos.

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