Intervention de Gérard Bapt

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 novembre 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Gérard Bapt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Sur les biosimilaires, le rôle du médecin est bien précisé par l'article 50 tel qu'adopté par l'Assemblée nationale : le pharmacien ne peut procéder à la substitution qu'en l'absence d'opposition du médecin. Cette rédaction nous a paru offrir suffisamment de garanties ; elle est même beaucoup plus stricte que la pratique en cours dans certains pays nordiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion