Intervention de Catherine Lemorton

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 novembre 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Catherine Lemorton, députée, présidente :

Au vu de ces échanges, je pense que les divergences entre nos deux assemblées rendent impossible l'élaboration d'un texte commun susceptible d'être adopté tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Il me semble donc raisonnable de constater cette impossibilité et de conclure malheureusement à l'échec de la commission mixte paritaire.

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