Intervention de Alain Anziani

Mon rapport sur le programme « Coordination du travail gouvernemental » pourrait se résumer à deux observations principales et quelques observations ponctuelles.

Ma première observation est quantitative. Nous enregistrons cette année une hausse sensible des crédits, faisant suite à une augmentation à peu près identique l'année dernière. La hausse est de 6,39 % en autorisations d'engagement et de 8,46 % en crédits de paiement. Les crédits consacrés à cette mission s'élèvent désormais à plus de 700 millions d'euros.

L'essentiel de cette augmentation est absorbé par l'action relative à la sécurité et au renseignement, qui représentent plus de la moitié du budget de la mission. Les crédits sont essentiellement affectés à l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et au groupement interministériel de contrôle (GIC).

Une autre partie de cette augmentation est consacrée à l'opération « Ségur-Fontenoy », dans le VIIème arrondissement de Paris. Il s'agit de rationaliser et de mutualiser un certain nombre de services, soit du Premier ministre, soit de certaines autorités administratives indépendantes, comme le Défenseur des droits ou la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). La première partie du projet a été livrée en juin 2016, pour une livraison définitive en août 2017. Le site regroupera au total 2 300 personnes.

En dehors de ces deux points d'augmentation, les crédits globaux pour les services rattachés au Premier ministre sont plutôt en diminution, conformément aux engagements du Premier ministre d'adopter un comportement de sobriété afin de donner l'exemple à l'ensemble du Gouvernement.

Ma deuxième observation est qualitative et a trait à l'élaboration de la loi. Par-delà la baisse tendancielle du nombre de propositions et de projets de loi, il convient de relever que l'on produit davantage de textes volumineux. Nous enregistrons un accroissement très significatif du volume des lois. Le secrétaire général du Gouvernement estime que le nombre d'articles est multiplié par trois ou par quatre après son examen parlementaire. Ce n'est pas exactement les chiffres que nous avons. Selon nos calculs, le coefficient de multiplication serait de 1,68 à 2,17, avec une accélération en fin de législature.

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, par exemple, est passée de 106 articles à 308. La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique comptait 57 articles, elle en compte à présent 169.

L'augmentation est plus frappante sur les projets de loi que sur les propositions de loi. Cela tient à différents facteurs, et sans doute au fait qu'aujourd'hui les textes législatifs sont souvent hétérogènes. Plus le champ est large, plus il existe un appel d'air pour les amendements.

Mais ce phénomène tient également à la nouvelle procédure législative mise en place depuis 2009. Le Parlement est ainsi devenu l'auteur principal de la loi puisqu'il multiplie par trois, par voie d'amendements, le texte initial du Gouvernement. Il a donc désormais une force importante, qui s'accompagne d'une contrepartie négative puisque la technique de l'amendement n'est pas la plus sécurisée sur le plan du droit.

Par ailleurs, le Gouvernement n'est pas sans responsabilité dans cet accroissement du volume, car il dépose parfois un nombre considérable d'amendements.

Après ces deux observations, quantitative et qualitative, j'ajouterai quelques remarques à la volée.

La préparation du « Brexit », qui occupe beaucoup le secrétariat général des affaires européennes, coûtera au budget de la France entre 1,5 et 2 milliards d'euros, du fait de la compensation des contributions de la Grande-Bretagne, qui participait à hauteur de 7 à 9 milliards par an.

Par ailleurs, point positif, nous enregistrons une meilleure application de la loi. Il reste, au 1er octobre 2016, un stock de 400 textes réglementaires ou ordonnances à prendre. Nous espérons qu'à la fin de la législature, 85 à 90 % d'entre eux seront adoptés.

Les crédits du service d'information du Gouvernement continuent à diminuer. Cette baisse est d'autant plus significative qu'elle s'accompagne d'une augmentation très forte des crédits pour les campagnes d'information relatives à la lutte contre le terrorisme et à la radicalisation.

Pour conclure, je rappellerai que 2016 a été également l'année de la fin de la version papier du Journal officiel. Peu de difficultés ont été rencontrées à la suite de cette disparition.