Intervention de Pierre-Yves Collombat

La sagesse me recommande d'être contre ce budget puisqu'il s'agit de poursuivre la diminution des ressources accordées aux collectivités, en particulier aux communes. Ça commence à faire beaucoup... À en croire les programmes électoraux défendus par les uns et les autres, ça ne risque d'ailleurs pas de s'améliorer, au détriment du rôle moteur que peuvent avoir les collectivités, notamment en termes d'investissements publics.

Les techniques utilisées sont toujours les mêmes : on prend des milliards d'euros d'un côté pour redistribuer quelques centaines de millions d'euros de l'autre. Quoi qu'il en soit, il y a toujours moins d'argent !

On se cache aussi derrière des débats techniques. Notre rapporteur a évoqué la nécessité de moderniser les outils d'analyse pour aboutir à une réforme équitable ; mais que veut-on faire ? La péréquation, c'est prendre aux uns pour donner aux autres. Or, en réalité, nous recréons des inégalités de traitements entre les petites et les grandes communes, grâce à des coefficients logarithmiques ! On ne tient ainsi aucun compte des effets pervers du FPIC.

Prenons l'exemple des Alpes-de-Haute-Provence, qui sont globalement contributrices alors qu'il s'agit d'un département pauvre. Dans mon département, la collectivité qui bénéficie le plus du FPIC est Toulon, la future métropole !

Le plus urgent est donc de savoir quelle politique on souhaite mettre en oeuvre. Si l'on annonce l'application d'une politique de péréquation, mais que l'on met en place des mécanismes qui en empêchent sa mise en oeuvre, tout en réduisant les dotations, ce n'est une bonne nouvelle ni pour les collectivités ni pour le pays !