Intervention de Christian Favier

Comme l'a indiqué notre rapporteur, les programmes 119 et 122 sont loin de refléter l'importance des relations entre l'État et les collectivités locales.

La baisse programmée des dotations de l'État est devenue insupportable, notamment celle de la DGF, même si cette baisse sera plus nuancée pour les communes en 2017 que pour les régions et les départements.

Pour les départements, c'est la double peine ! Ils subissent en effet à la fois la baisse à un rythme insupportable de la DGF - 40 % de moins sur trois ans ; 27 millions d'euros de moins pour mon département - et la hausse continue des charges liées aux allocations de solidarité. Cet écart continue de croître, avec l'échec des négociations entre l'État et les départements sur la renationalisation du revenu de solidarité active (RSA). Certes, le Gouvernement n'est pas seul responsable dans cette affaire, car certains présidents de départements de droite ne souhaitaient pas le maintien de l'universalité du RSA. Ils préféreraient un montant et des conditions d'attribution du RSA fixés au niveau départemental. On l'a vu en Alsace où il a été proposé de faire travailler gratuitement les allocataires du RSA, proposition condamnée d'ailleurs par les tribunaux.

Cet échec est lourd de conséquences. Afin de compenser ces allocations, 200 millions d'euros sont prévus en 2017 pour les départements en difficulté, mais le montant est dérisoire par rapport à l'ampleur du reste à charge pour les départements. Dans mon département, le reste à charge pour le seul RSA s'élève à 100 millions d'euros.

À vouloir faire supporter aux collectivités les déficits publics qui sont de la seule responsabilité de l'État, on risque de faire baisser de manière drastique les investissements, avec pour conséquence une diminution d'activité pour les entreprises, une hausse du chômage et une explosion de la fiscalité. Là encore, le contribuable sera fortement pénalisé.

Cette politique est-elle un moyen pour supprimer les départements ? Quoi qu'il en soit, on ne parviendra pas à supprimer les besoins des personnes âgées ou handicapées ni ceux des personnes en grande difficulté sociale. D'une manière ou d'une autre, il faudra bien que quelqu'un paie !

Mon analyse est peut-être sévère, mais je ne suis pas naïf. J'ai lu le programme de la droite, qui prévoit 100 à 150 milliards d'euros d'économies, soit deux à trois fois plus que le pacte actuel de responsabilité. Qu'en sera-t-il des dotations aux collectivités ?

En tout état de cause, nous ne voterons pas les crédits de cette mission.