Intervention de Alain Vasselle

Ce système de dotations aux collectivités est devenu, au fil du temps, une usine à gaz. Il est impossible aux maires des petites communes rurales d'y comprendre quelque chose.

Avec la DGF, l'État ne fait rien d'autre que de redistribuer sous forme de dotations les ressources des collectivités. Si les collectivités avaient une véritable autonomie financière, on n'en serait pas là !

En ce qui concerne l'action n° 01 qui vise, j'imagine, la dotation globale d'équipement (DGE), résultat d'une fusion de deux autres dotations, l'évolution des AE diminue de 2,16 % tandis que les CP progressent de 30 %. Les dotations de nos départements seront-elles en diminution par rapport à celles de l'année précédente ? Cela risquerait de limiter les investissements programmés, ce qui aurait un impact sur l'emploi.

Enfin, Mme le rapporteur peut-elle nous faire connaître la DGF pour chacune des strates de collectivités et d'intercommunalités ? Quelle est la DGF par habitant pour les communes rurales, pour les communautés d'agglomération, pour les communautés urbaines, pour les métropoles et pour les communes nouvelles ? Cette fameuse « carotte » financière pourrait avoir des effets pervers, un certain nombre de collectivités s'engageant plus avant uniquement pour percevoir cette dotation !