Intervention de Jacques Mézard

Il est strictement impossible d'expliquer ce que décrit Mme Gourault à nos concitoyens. Or une fiscalité qui n'est pas comprise est forcément rejetée. Nous le constatons de plus en plus.

Par ailleurs, les réformes territoriales sont en totale inadéquation avec les ressources des collectivités. Il est aberrant de faire des réformes sans se préoccuper des financements. Demain, cela nous explosera à la figure !

Ce projet de budget n'est pas totalement négatif, mais les difficultés vont continuer à s'accroître, dans la suite des réformes engagées, pas seulement depuis cinq ans. Il y a de plus en plus d'iniquités entre les collectivités et entre les territoires.

Notre président a souligné à juste titre qu'une grande partie des départements est directement victime de la situation actuelle. Ces derniers ne pourront pas tenir encore trois ans dans cette situation. Michel Mercier a rappelé que les communautés d'agglomération ont vu leur situation gravement obérée en 2016, du fait d'engagements pris et non respectés. Je ne suis pas convaincu que les quelques dizaines de millions d'euros qui seront peut-être alloués pour compenser ces inégalités constitueront une solution.

J'ai rédigé un rapport avec Philippe Dallier et Charles Guené pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, intitulé « L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 ». Il montre clairement que si cette situation est pérennisée, voire aggravée, les collectivités n'ont plus que trois solutions : diminuer, voire supprimer les investissements, augmenter considérablement les impôts, ou les deux à la fois !